Prise en charge du coût d'un traitement

Le tarif des traitements d'orthodontie est libre. Le coût d'un traitement orthodontique varie selon le type d'appareil et la durée du traitement.

 

Avant l'âge de 16 ans

Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16ème anniversaire.

La somme de prise en charge par la Sécurité Sociale est toujours la même, quelque soit le praticien et le type d'appareil, soit 193,50 euros par semestre.

L'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent la demande d'entente préalable. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge. Chaque semestre, une nouvelle demande d'entente préalable est à renouveler. Les remboursements sont effectués en fin de semestre.

La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme complémentaire de santé. Il est important de vous renseigner le plus tôt possible auprès de votre mutuelle.

 

 

 

Après l'âge de 16 ans

Le traitement est à la charge du patient.

Votre Organisme complémentaire, ou mutuelle,  vous informera des conditions éventuellement prévues par votre contrat d'adhésion.

 

Remarque : A titre exceptionnel, une prise en charge d'un semestre de traitement par l'Assurance Maladie est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est demandée.

Ce semestre n'est pas renouvelable et la contention n'est pas prise en charge par l'Assurance Maladie.

La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme complémentaire de santé. Il est important de vous renseigner le plus tôt possible auprès de votre mutuelle.